Cette page informe de nos différentes actions relatives à la renégociation du régime indemnitaire au sein de la mairie de Villeneuve d'Ascq.
Elle a démarré en 2013 et le nouveau RI est entré en application au 1er janvier 2018 à notre grand regret !
5 ans pour çà !
Les détails de ce nouveau RI ne sont pas communiqués ici et restent imbuvables...
Ils le sont sur intramuros.
Un résumé en schéma de nos actions en 2018 sur ce RIFSEEP (recours, CADA, Tribunal administratif, vote en CT) : ICI
Nous n'avons pas pu contrer ce RIFSEEP car nous étions le seul syndicat sur 4 à s'y opposer.
Par contre, nous sommes parvenus à ce que la cotation des postes soit fournie à tous les agents car au départ l'administration ne le souhaitait pas. La CADA (grâce aux recours de 90 agents) a exigé que la collectivité le fasse. CADA = Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Sans ce recours, la cotation des postes n'aurait pas été communiquée.
5 ans pour çà !
Les détails de ce nouveau RI ne sont pas communiqués ici et restent imbuvables...
Ils le sont sur intramuros.
Un résumé en schéma de nos actions en 2018 sur ce RIFSEEP (recours, CADA, Tribunal administratif, vote en CT) : ICI
Nous n'avons pas pu contrer ce RIFSEEP car nous étions le seul syndicat sur 4 à s'y opposer.
Par contre, nous sommes parvenus à ce que la cotation des postes soit fournie à tous les agents car au départ l'administration ne le souhaitait pas. La CADA (grâce aux recours de 90 agents) a exigé que la collectivité le fasse. CADA = Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Sans ce recours, la cotation des postes n'aurait pas été communiquée.
C'est une victoire !
Aujourd'hui, les agents disposent de tous les éléments pour calculer et contester leur prime mensuelle.
Ci-dessous les actions présentées par chronologie inverse, des plus récentes au plus anciennes.
de janvier à juin 2018 : recours DRH, recours CADA, recours Tribunal administratif
25 avril 2018 : la préfecture refuse la délibération de ce RIFSEEP
25 octobre 2017 : notre communication contre le RIFSEEP dans l'état : ICI
18 octobre 2017 : notre action au conseil municipal avec article de la voix du nord : ICI
18 octobre 2017 : notre tract distribué aux élus avant le conseil municipal : ICI
Juin-Juillet 2017 :Suite à notre position sur le régime indemnitaire, le dialogue social avec l'UNSA se dégrade.
de janvier à juin 2018 : recours DRH, recours CADA, recours Tribunal administratif
25 avril 2018 : la préfecture refuse la délibération de ce RIFSEEP
25 octobre 2017 : notre communication contre le RIFSEEP dans l'état : ICI
18 octobre 2017 : notre action au conseil municipal avec article de la voix du nord : ICI
18 octobre 2017 : notre tract distribué aux élus avant le conseil municipal : ICI
Juin-Juillet 2017 :Suite à notre position sur le régime indemnitaire, le dialogue social avec l'UNSA se dégrade.
Ci-dessous les échanges et les mails envoyés par notre élu au personnel :
Juillet 2017 : nous nous sentons muselés ! : ICI
7 juillet 2017 : notre réponse à l'élu au personnel : ICI
Juillet 2017 : nous nous sentons muselés ! : ICI
7 juillet 2017 : notre réponse à l'élu au personnel : ICI
Juin 2017
Voir le mail que nous avons envoyé à l'élu au personnel et aux
membres élus du CT pour annoncer notre boycott du CT du 23 juin 2017 juste avant
qu'il ne se tienne et dans lequel nous demandons l'ouverture de vraies
négociations. Nous n'avons reçu aucune
réponse à cette demande.
Nous avons ensuite boycotté le CT reporté au 27 juin sur le même sujet (régime indemnitaire).
Le CT du 23 juin a été boycotté par 3 syndicats : CGT, FO et UNSA.
Le CT du 27 juin a été boycotté par 2 syndicats : CGT et UNSA.
L'unanimité du vote ne représente donc que 2 syndicats sur 4.
Nous avons ensuite boycotté le CT reporté au 27 juin sur le même sujet (régime indemnitaire).
Le CT du 23 juin a été boycotté par 3 syndicats : CGT, FO et UNSA.
Le CT du 27 juin a été boycotté par 2 syndicats : CGT et UNSA.
L'unanimité du vote ne représente donc que 2 syndicats sur 4.
CT du 27 juin 2017 report du CT du 23 juin 2017, faute de quorum
Nous boycottons à nouveau ce CT, tout comme la CGT. Nous regrettons que le syndicat FO décide d'y participer.
Les syndicats FO et CFDT votent pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
CT du 23 juin 2017 : vote du régime indemnitaire
Mai 2017
Nous publions un sondage pour questionner les agents sur la suppression des primes aux CDD afin de pouvoir augmenter le régime indemnitaire des titulaires.
Lire le résultat ICI.
Lire le résultat ICI.
Mai 2017
Voici la proposition de l'administration sur le nouveau régime indemnitaire ICI
La DRH va rencontrer les chefs de service pour leur présenter le dispositif et définir plus précisément la cotation des postes des agents.
Avril 2016
Depuis octobre 2015, les syndicats participent aux réunions de travail sur le régime indemnitaire.
Pour respecter la réglementation qui a évolué dernièrement, sa refonte passe par la mise en place d'une pesée des métiers.
A savoir, que désormais, les primes ne sont plus liées au grade mais au métier de l'agent.
On en dénombre environ 120 et il est nécessaire de les évaluer tous.
La collectivité souhaite appliquer le nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2017.
26 juin 2015 CT extraordinaire sur la suppression de la PSI
tous les syndicats votent contre, les élus politiques votent pour, la suppression est donc adoptée
la collectivité a passé en force cette suppression de la PSI portant atteinte au dialogue social en pleines négociations sur le RI.
17 juin 2015 lors du CT, la collectivité demande la suppression de la PSI (Prime Spéciale d'Installation)
les élus politiques votent pour, l'unanimité des élus représentants du personnel votent contre
un nouveau CT doit donc se tenir dans les 15 jours pour évoquer ce sujet à nouveau
2 avril 2015 réunion publique sur le régime indemnitaire : présentation des propositions de l'administration, échanges et débat avec les agents présents ( environ 200 ) lire ici
10 février 2015 première réunion sur le régime indemnitaire : présentation des propositions de l'administration
13 janvier 2015 la collectivité va bientôt fournir aux syndicats une proposition de refonte du régime indemnitaire
mai 2013 intersyndicale sur le régime indemnitaire : lire ici
