Google+ Syndicat UNSA Mairie de Villeneuve d'Ascq: Les élus CHSCT

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Les élus CHSCT


Qu' est-ce que le CHSCT ?

Le CHSCT ( Comité d’ Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ) est une instance paritaire composée, à égalité, de représentants du conseil municipal ou de l'administration et de représentants des agents (syndicats) qui se réunit au moins 3 fois par an et à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

D'une manière générale, il est consulté pour avis sur la plupart des questions liées à la protection de la santé des agents.
Il donne ainsi un AVIS CONSULTATIF sur la prévention des risques professionnels, accidents du travail, construction et aménagement des locaux, conditions d'hygiène et de sécurité.


Qui sont vos élus ?
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