Intervention UNSA au CT du 26 sept 2017

Préambule 1

Nous avons demandé, en intersyndicale, d’inscrire une question à l’ordre du jour.

Pour rappel,

 Il s'agit d'une discussion, d'un débat avec d'éventuelles décisions sur le fonctionnement du CT, la nature des échanges au cours de cette instance, le rôle des participants, cela dans un souci d'amélioration du dialogue social.

Conscients de l'ordre du jour chargé du CT du 26 septembre, pouvons-nous acter lors du CT du 26 septembre que ce sujet, ce débat, sera inscrit au prochain CT, probablement octobre.

Cela permettra également de laisser du temps à la réflexion afin que chacun prépare ce sujet. 

 

Pouvons-nous l’inscrire lors du prochain CT ?

 

 

 

Préambule 2

 

Notre organisation syndicale souhaite intervenir sur l’attitude qu’elle va adopter lors de ce CT du 26 septembre 2017.

En référence à notre communication de juin juillet 2017, nous déclarons que lors des prochains CT auxquels nous participerons, et à compter de celui d’aujourd’hui, tant que ce débat n’aura pas eu lieu dans l’objectif d’améliorer le dialogue social et les échanges au cours de cette instance, l’UNSA adoptera cette attitude, à savoir :

 

Pour les agents que nous représentons, l’UNSA participe au débat mais contre le climat actuel (dialogue social dégradé), l’UNSA s’abstient lors du vote.

 

  

1-PV du CT du 16 mai 2017.

Nous regrettons que les échanges qui se sont déroulés au cours de ce CT ne l’ont pas été dans la sérénité et le respect des représentants du personnel.

C’est pourquoi :

Pour les agents que nous représentons mais contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote. 

 

2-PV du CT du 27 juin 2017 :

Nous avons fait le choix de boycotter le CT du 23 juin 2017.
De la même façon, nous n’avons pas participé au CT reconduit du 27 juin 2017.

Toutefois, nous avons 2 remarques à formuler à son sujet  :

On peut dire que vous vous êtes lâchés en notre absence ! C’est édifiant !

La première remarque concerne vos interventions, Monsieur le président.

Nous ne ferons pas de commentaires sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire, d’une part, nous l’avons fait et le ferons encore lors de nos communications aux agents, d’autre part, si nous voulions le faire dans cette instance, nous serions venus à ce CT sur le RIFSEEP.

En page 21 du PV, vous indiquez, Mr Moyson : « c’est totalement irresponsable de ne pas siéger ».

Il s’agit là d’un jugement de valeur, d’une affirmation qui certes vous regarde mais qui ne va pas dans le sens de l’apaisement et de la recherche de la compréhension de l’autre, surtout en notre absence.

Quand vous déclarez d’un côté toujours page 21 : « il faut venir en discuter », de l’autre vous n’avez pas répondu à notre demande de négociation (par mail le jour du premier CT) et pas demandé à nous rencontrer pour comprendre notre geste, ce qui aurait permis de montrer l’existence d’un véritable dialogue social qui, de ce fait, s’en trouve altéré.

 

La seconde remarque concerne vos interventions, vous, collègues de la CFDT.

Par exemple page 21 : « je leur ai dit Monsieur Moyson ».

Je vous demande à qui ? quand ? où ?

A la lecture du PV, on constate des propos similaires sur votre satisfaction commune, la vôtre et celle de Mr le président, sur la venue du syndicat FO. (page 16 pour la CFDT : « satisfaction de noter la présence de FO » et page 21 pour Mr Moyson qui : « salue la présence de FO »)

En tant que représentant syndical, que doit-on penser de cela ?
Quel sens faut-il donner à cela ?
Nous ne répondrons pas, nous laissons chacun y réfléchir.

 

Enfin, page 21, vous déclarez : « s’ils ont de mauvaises informations par de mauvaises organisations syndicales, heureusement qu’il va y avoir des groupes pour les informer ».
Il s’agit là d’une accusation grave que nous déplorons malheureusement.

Devons-nous le prendre comme une insulte ?

Si tel est le cas, nous le condamnons fermement, nous n’acceptons pas de nous faire insulter.
Quel est le motif ? Encore une fois, quel en est le sens ?

Cela nous surprend d’autant plus que nous demandons, en intersyndicale, un débat sur le fonctionnement du CT.

Nous nous questionnons : s’agit-il d’une maladresse ?

Dans ce cas, cela vient conforter le besoin réel de la nécessaire réflexion que nous devons tous avoir sur le fonctionnement du CT et sur le rôle des représentants du personnel.

 

Enfin, sur ce PV, vous conviendrez qu’il nous est difficile d’approuver sa conformité avec la réalité.

C’est pourquoi, pour les agents que nous représentons mais contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

3-Point d’étape sur les rythmes scolaires

Nous félicitons le travail réalisé, la réactivité du service enfance et de son chef de service. On remarque la bonne volonté dans ce domaine suite au passage à 4 jours. Pour autant tout reste à faire et il se pose la question du financement.

Malgré cela car ce n’est pas relatif à l’action du service enfance,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

 

 

4-Suppression au tableau des effectifs de la Ville et du CCAS

Pour les agents que nous représentons mais contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

5-Taux de promotion :

L’administration propose un taux de 25%,.

Nous nous étonnons de cette proposition et nous posons des questions sur l’intérêt de nous avoir réunis lors d’une réunion préalable pour en débattre et de demander notre avis. Nous vous l’avons envoyé par mail la veille du CT avec une proposition unanime de l’intersyndicale.

Cela nous donne raison de vouloir organiser un débat sur le fonctionnement du CT qu’il faut améliorer.

Car sur ce point, la position de l'intersyndicale est de :

- fixer un taux de promotion de 50 % des agents promouvables pour l’avancement au choix

- garder un taux de promotion de 100 % pour les agents lauréats de l’examen professionnel

- maintenir  la clause de sauvegarde permettant à un agent d’être nommé, alors que le résultat du taux de promotion appliqué est inférieur à 1 nomination possible

 

Nous ne sommes pas d’accord avec ce taux.

Aussi, pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

6-Règlement intérieur Hygiène & Sécurité :

Ce règlement a été validé ç l’unanimité par les membres du CHS CT lors de la séance du 20 juin 2017, nous n’y revenons pas, les choses sont dites.

Nous remarquons la quantité de travail que représente la communication qui en sera faite sur différents supports par le pôle santé de la DRH que nous félicitons.

Pour autant, pour que Nicolas Boitard comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

7 – Bilan de formation 2016
8 – Plan de formation 2017-2018
9 - Point d’étape sur le CPA et le CPF

Sur ce point mais aussi sur les 2 points précédents, ce n’est pas relatif aux agents du service formation dont nous saluons le travail accompli,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

10 – Organigramme Emploi, Mobilité

Nous déplorons la suppression du dispositif des contrats aidés.

Nous apprécions la qualité des échanges que nous avons régulièrement avec le pôle recrutement pour faire avancer les situations des agents en démarche de mobilité.

Nous souhaitons faire référence à notre intervention lors d’un précédent CT au cours duquel a été évoqué le remplacement de Carole Descamps suite à son départ. Nous avons proposé, plutôt que d’ajouter des hiérarchies intermédiaires comme dans une armée mexicaine, d’étoffer le service avec des chargés de recrutement. Nous notons avec satisfaction que cette idée a été reprise et mise en place.

Pour autant, pour qu’Isabelle comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

11 – Viabilité hivernale 2017-2018

Ce sujet est récurrent, à priori, il y a un hiver chaque année. Nous devons donc mettre en place ce dispositif. Nous remarquons que les questions posées lors de la prépa CT ont été abordées aujourd’hui en apportant des réponses. Nous l’apprécions, quand c’est bien il faut le dire, et en prendre exemple pour l’amélioration du fonctionnement du CT dont nous avons parlé tout à l’heure.

Pour autant, Mme Renard l’a déjà entendu mais pour que Mr Cadet le comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

 

12 – Organisation du temps de travail des régies de la VEEP

Abstention de l’UNSA

 

13 – Changement du nom du service Prévention et promotion de la santé

14 – Organigramme du service Prévention de la Délinquance, Promotion de la Santé.

Pour que Thierry le comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

15 - -Organisation de la Police municipale

OK pour la confidentialité des horaires

Ok pour une visite du site

OK pour l’organigramme

Pour que Régis le comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.

  

16 – Organigramme de la Direction des Systèmes Informatiques

Ce domaine m’est bien connu, j’y travaille. Il faut dans cette direction repartir sur de bonnes bases car la DSI avait été laissée pour compte ces deux dernières années, livrée à elle-même, sans régler les problèmes humains. La souffrance de certains collègues était pourtant bien réelle, il suffit de considérer les visites chez la psychologue du travail.

Nous sommes confiants sur cette nouvelle gouvernance mais pour que Martine le comprenne bien, ce n’est pas sur ce sujet,

Mais pour les agents que nous représentons et contre le climat social actuel, l’UNSA s’abstient sur ce vote.